Contrat de licence

Ce CLUF établit la base sur laquelle idnovate met les Produits à votre disposition (« Utilisateur » ou « Vous ») et sur laquelle vous pouvez les utiliser. La Politique de confidentialité d'idnovate (« Politique de confidentialité »), disponible dans les Mentions légales, fait partie intégrante de ce CLUF. En installant ou en utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié à tout moment par (1) ce CLUF et (2) la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un d'eux, n'installez pas et n'utilisez pas le Produit.

Si vous avez un compte idnovate, accessible sur https://www.idnovate.com (« Conditions générales »), ce CLUF coexistera avec les Conditions générales sans les remplacer. Dans la mesure où les dispositions du présent Contrat entrent en conflit avec celles des Conditions générales, ce sont les dispositions en conflit des Conditions générales qui prévaudront.

1. Octroi de licence

1.1 idnovate (ou ses concédants) vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et personnelle pour installer et utiliser le Produit sur votre boutique en ligne, y compris son utilisation dans une activité à des fins commerciales (la « Licence »), jusqu'à ce que vous ou idnovate résiliez ce CLUF. Vous ne pouvez pas revendre, louer, céder, sous-licencier ni distribuer le Produit, ni l'exploiter comme votre propre produit, sauf le transfert de la Licence vers un autre compte client selon la procédure disponible sur la page Support, qui nécessite l'acceptation du nouveau titulaire. Le transfert est gratuit et ne réinitialise pas la période de support. Chaque Licence est valable pour une seule boutique en ligne. Des mises à jour et des modifications peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Produit sur certaines plateformes.

Le cas échéant, certaines parties du Produit peuvent utiliser des fonctions de tiers, dont certaines sont gérées par des fournisseurs externes pour lesquels des conditions et/ou des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous devez respecter ces conditions supplémentaires : par exemple, si le Produit comporte une application de connexion sociale, vous devez respecter les Conditions d'utilisation de l'API associées lorsque vous utilisez le Produit. Veuillez examiner attentivement ces conditions et coûts supplémentaires.

1.2 Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

1. vendre, louer, donner à bail, concéder en licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement le Produit ou l'une de ses parties ;
2. distribuer, publier ou mettre à la disposition de tiers, en tout ou en partie, le Produit ou toute version adaptée, modifiée ou traduite de celui-ci, ni créer des œuvres dérivées du Produit ou des produits basés sur celui-ci afin de les vendre, de les distribuer ou de les mettre à la disposition de tiers (vous pouvez adapter, modifier ou traduire le Produit, mais uniquement pour votre propre usage sur la boutique en ligne couverte par la Licence) ;
3. supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droits d'auteur et de marque déposée ou toute autre information, mention ou étiquette d'auteur et d'origine figurant dans ce Produit ; et
4. exporter ou réexporter ce Produit ou toute copie adaptée en violation de toute loi ou réglementation applicable.

1.3 En utilisant le Produit, vous acceptez de respecter toutes les lois, normes et réglementations applicables. Dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l'usage prévu du Produit.

À titre d'exemple, et sans limiter les droits d'idnovate d'engager des actions contre vous, vous ne pouvez pas :

1. créer, utiliser, partager et/ou publier, par quelque moyen que ce soit en relation avec le Produit, tout contenu (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui enfreint une obligation de confidentialité, un droit de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d'une personne, ou qui incite à commettre un acte illégal (notamment le piratage, le cracking ou la diffusion de logiciels contrefaits) ;
2. transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier corrompu et/ou dispositif destructeur similaire ou données corrompues en relation avec le Produit, et/ou organiser une attaque contre les serveurs d'idnovate et/ou du Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires, y participer ou y être impliqué de quelque manière que ce soit ;
3. créer, fournir ou utiliser des méthodes alternatives pour utiliser les Produits, par exemple des émulateurs de serveur ;
4. envoyer du spam dans le chat, à des fins personnelles ou commerciales, en interrompant le flux de la conversation par des publications répétées de nature similaire ;
5. transmettre ou communiquer tout contenu qui, à la seule et exclusive discrétion d'idnovate, est jugé offensant, y compris, sans s'y limiter, un langage nuisible, menaçant, illégal, abusif, harcelant, diffamatoire, désobligeant, obscène, sexuellement explicite, ou objectionnable sur le plan racial, ethnique ou autre ;

2. Propriété

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le Produit (y compris, sans s'y limiter, tous les textes, graphiques, messages ou éléments d'information et tout autre élément faisant partie du Produit, individuellement ou en combinaison) et toutes les copies de celui-ci sont la propriété d'idnovate ou de ses concédants.

Cette Licence ne confère aucun titre ni aucune propriété sur le Produit et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le Produit.

3. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du produit se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le produit est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». idnovate et les prestataires de services associés n'accordent pas et excluent par la présente toute garantie, condition ou assurance de toute nature, expresse, implicite ou légale, ou autres conditions, y compris : (a) sa conformité, son exactitude, son exhaustivité, sa fiabilité ou sa sécurité ; (b) son adéquation à un usage particulier ; (c) les garanties implicites de titre et d'absence de contrefaçon ; (d) sa valeur marchande ; ou (e) votre satisfaction. idnovate ne garantit pas que le produit sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le produit sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous assumez l'entière responsabilité du choix du Produit pour atteindre les résultats escomptés, ainsi que de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus avec le Produit.

Sans préjudice des limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, votre seul recours en cas de litige avec idnovate ou ses concédants, partenaires de distribution et prestataires de services associés est de cesser d'utiliser le produit. Pour tout produit acheté pour être utilisé sur un appareil compatible qui ne respecte pas les garanties légales applicables, la responsabilité d'idnovate est limitée au remboursement (directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses partenaires de distribution ou prestataires de services associés) du prix d'achat du produit.

4. Résiliation

Le CLUF prend effet à la première des dates suivantes : achat, téléchargement ou utilisation du Produit, jusqu'à sa résiliation conformément à ses conditions. Vous et idnovate (ou ses concédants) pouvez résilier ce CLUF à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La résiliation par idnovate prendra effet après (a) notification à votre intention, ou (b) résiliation de votre compte idnovate (le cas échéant), ou (c) au moment où idnovate décidera de cesser de proposer et/ou de prendre en charge le Produit. Ce CLUF prendra fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. Après la résiliation, pour quelque raison que ce soit, vous devez désinstaller immédiatement le Produit et détruire toutes les copies du Produit en votre possession. La résiliation pour l'une de ces causes n'implique aucun remboursement.

5. Modifications de ce CLUF ou du Produit

idnovate se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de réviser, mettre à jour, modifier, ajouter, compléter ou supprimer certaines conditions de ce CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de bonnes pratiques ou réglementaires. Ces modifications prendront effet avec ou, le cas échéant, sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ce CLUF en cliquant sur le lien « Contrat de licence » situé sur www.idnovate.com. Il vous incombe de consulter régulièrement ce CLUF pour vérifier les modifications. Si une modification future de ce CLUF vous est inacceptable ou fait que vous n'êtes plus d'accord ou conforme à ce CLUF, vous pouvez le résilier conformément à la Section 4 et devez désinstaller immédiatement le Produit et détruire toutes les copies du Produit. Votre utilisation continue du Produit après toute révision de ce CLUF constitue votre acceptation pleine et irrévocable de chacune de ces modifications.

Pour toute question relative à ce CLUF, vous pouvez contacter idnovate à l'adresse suivante : info@idnovate.com.