Termes et conditions

Informations préalables à la contractualisation, conditions particulières du processus d'achat et conditions de licence d'utilisation du logiciel commercialisé

A. Introduction

B. Informations générales et de contact

C. Traitement des commandes

D. Moyens de paiement acceptés

E. Disponibilité des produits

F. Politique de retour concernant l'acquisition de licences d'utilisation de produits logiciels

G. Licence d'utilisation des produits logiciels

H. Applications Shopify

I. Marques commerciales, droits d'auteur et propriété industrielle

A.- Introduction :

Les présentes conditions particulières de la boutique en ligne exploitée par idnovate.com, Innovación y Desarrollo, SCP (ci-après : « LA BOUTIQUE »), sont fournies à titre d'information préalable au processus d'achat et complètent les conditions générales qui régissent l'utilisation générale du site web accessible à l'adresse https://www.idnovate.com (ci-après le « SITE WEB »).

La réalisation de tout achat via LA BOUTIQUE implique nécessairement l'acceptation des conditions générales d'accès et d'utilisation du SITE WEB, ainsi que des présentes conditions particulières, sans objection ni réserve d'aucune sorte.

Seuls les utilisateurs ayant finalisé avec succès leur inscription et n'ayant pas été exclus de celle-ci ou du SITE WEB peuvent effectuer des achats dans LA BOUTIQUE.

B.- Informations générales et de contact :

idnovate.com, Innovación y Desarrollo, SCP est une société espagnole, NIF : ESJ66018995, domiciliée à Barcelone, Avda. Via Augusta, 15-25, Sant Cugat del Vallés.

Cualquier incidencia, queja o reclamación referida a una compra realizada en LA TIENDA, habrá de ser comunicada a la dirección de correo electrónico: info@idnovate.com

Les prix sont affichés hors taxes.

C.- Traitement des commandes :

Les commandes doivent être traitées via la boutique, où l'utilisateur sera informé, avant la finalisation de chaque achat, du montant exact de chacune de ses commandes.

D.- Moyens de paiement acceptés :

Nous acceptons les paiements par carte, Bizum, virement bancaire, Google Pay et PayPal. Toutes les transactions sont protégées par un chiffrement SSL, qui garantit à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

E.- Disponibilité des produits :

LA BOUTIQUE affiche les informations sur les produits disponibles à la vente à chaque instant.

Si, pour une raison quelconque, il n'était pas possible de fournir l'un des produits d'une commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous en informer et nous procéderons au remboursement de son prix.

ATTENTION : les produits logiciels commercialisés via LA BOUTIQUE impliquent l'acquisition d'un droit d'utilisation sur ceux-ci, dans les termes prévus à la section « F.- LICENCE D'UTILISATION DES PRODUITS LOGICIELS » des présentes conditions de vente.

Pour éviter tout malentendu, il est précisé que ces produits informatiques ne sont PAS vendus, mais qu'en vertu des transactions éventuellement effectuées dans LA BOUTIQUE, une licence d'utilisation sur ceux-ci sera acquise dans les termes indiqués dans les présentes conditions particulières de vente.

F.- Politique de retour concernant l'acquisition de licences d'utilisation de produits logiciels

Les conditions applicables aux retours des produits et services commercialisés via LA BOUTIQUE sont régies par la Politique de remboursement en vigueur, disponible à l'adresse suivante :

https://www.idnovate.com/fr/content/10-remboursements

L'utilisateur déclare avoir lu et accepté cette Politique de remboursement avant d'effectuer tout achat. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et la Politique de remboursement, cette dernière prévaudra dans sa version en vigueur à chaque moment.

L'acquisition de licences d'utilisation de logiciels, de modules, de développements numériques et d'autres produits fournis par voie électronique est soumise aux conditions spécifiques établies dans ladite Politique de remboursement.

G.- Licence d'utilisation des produits logiciels :

LA RÉALISATION DE TRANSACTIONS SUR DES PRODUITS LOGICIELS IMPLIQUE L'ACCEPTATION PLEINE ET SANS RÉSERVE DES CONDITIONS DE LICENCE NON EXCLUSIVE D'UTILISATION SUIVANTES :

G.i.- Champ d'application

Les présentes conditions établissent les conditions de la licence non exclusive d'utilisation des extensions pour les plateformes de commerce électronique « Magento » (ci-après : les « extensions Magento »), « PrestaShop » (ci-après : les « modules PrestaShop ») et « WordPress » (ci-après : les « plugins WordPress »), développées par idnovate.com, Innovación y Desarrollo, SCP, NIF ESJ66018995, domiciliée à Barcelone, Avda. Via Augusta, 15-25, Sant Cugat del Vallés (ci-après : « idnovate.com »), et commercialisées via LA BOUTIQUE.

Les présentes conditions de licence font partie intégrante et inséparable des conditions de vente des produits logiciels commercialisés via LA BOUTIQUE.

Le titulaire de la licence, par l'acceptation des conditions de la licence d'utilisation, manifeste son acceptation pleine et sans réserve de celles-ci, ainsi que le fait qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter et qu'il n'est frappé d'aucune cause d'incapacité, et que les données fournies via le formulaire correspondant sont exactes et conformes à la réalité ; dans le cas contraire, il est responsable des éventuels dommages ou préjudices dont idnovate.com aurait à répondre envers des tiers.

Les prix sont affichés hors taxes.

G.ii.- Utilisation autorisée

Par le présent accord et toujours en fonction des transactions traitées via LA BOUTIQUE - et effectivement encaissées par idnovate.com -, il est accordé au titulaire de la licence une LICENCE NON EXCLUSIVE ET PERPÉTUELLE D'UTILISATION des extensions Magento et/ou des modules PrestaShop.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les extensions Magento et les modules PrestaShop (y compris, le cas échéant, images, photographies, animations, vidéos, audio, musique, textes et autres éléments faisant partie des extensions Magento et des modules PrestaShop) et, le cas échéant, la documentation jointe appartiennent à idnovate.com ou à ses fournisseurs. Les extensions Magento et les modules PrestaShop sont protégés par les lois et traités internationaux relatifs au droit de propriété. Par conséquent, le titulaire de la licence doit utiliser les extensions Magento et les modules PrestaShop comme tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf disposition contraire de la présente LICENCE D'UTILISATION.

La location ou la revente des extensions Magento et des modules PrestaShop est interdite. Le titulaire de la licence ne louera ni ne donnera à bail les extensions Magento ni les modules PrestaShop à aucun tiers.

La licence accordée par LA BOUTIQUE pour tous les produits n'est valable qu'une seule fois et pour une seule boutique en ligne. Le titulaire de la licence ne bénéficie que d'une simple licence d'utilisation des extensions Magento et des modules PrestaShop / thirtybees téléchargés, non exclusive, personnelle, mondiale et pour toute la durée des droits d'auteur. Cette licence est valable pour une seule boutique.

En particulier, le titulaire de la licence ne pourra pas :

- Louer, vendre, donner à bail, céder, concéder des sous-licences ou transmettre à des tiers les droits ou licences acquis des extensions Magento et des modules PrestaShop.

- Transformer, y compris traduire, ou effectuer des modifications ou œuvres dérivées des extensions Magento et des modules PrestaShop.

La présente licence d'utilisation sera automatiquement annulée si le titulaire de la licence ne respecte pas les conditions établies. Dans ce cas, l'Utilisateur sera tenu de détruire toutes les copies de toute extension Magento et de tout module PrestaShop et de leurs composants.

La présente licence d'utilisation n'inclut pas d'autres services tels que :

(a) la maintenance corrective relative aux problèmes causés par un logiciel ou un code non fourni par idnovate.com, ou par un logiciel ou un code d'idnovate.com manipulé ou modifié par du personnel n'appartenant pas à idnovate.com ; (b) la maintenance corrective des problèmes causés par du matériel non fourni par idnovate.com ; (c) la maintenance corrective des problèmes causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée des extensions Magento, des modules PrestaShop ou des plugins WordPress ; (d) l'installation, la mise à jour ou la réparation de logiciels tiers, y compris les systèmes d'exploitation.

G.iii.- Exclusion de responsabilités

Les extensions Magento ou modules PrestaShop développés par idnovate.com offrent des fonctionnalités non prévues dans les installations par défaut du logiciel pour boutiques en ligne « Magento » ou « PrestaShop ».

idnovate.com n'est en aucun cas responsable des produits que le titulaire de la licence peut mettre en vente dans sa boutique en ligne, lesquels doivent respecter les conditions d'utilisation de ce logiciel, ainsi que la réglementation locale, nationale et supranationale applicable.

idnovate.com n'est responsable d'aucun incident que l'utilisation des extensions Magento, des modules PrestaShop ou des plugins WordPress pourrait causer sur les transactions effectuées dans la boutique en ligne du titulaire de la licence et n'est pas responsable des interruptions ou pannes de service de quelque nature que ce soit.

idnovate.com n'offre au vendeur aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute responsabilité quant à l'intégrité, l'exactitude, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité des extensions Magento, des modules PrestaShop ou des plugins WordPress. idnovate.com ne sera responsable d'aucun dommage, perte de données ou autre préjudice en relation avec les extensions Magento ou les modules PrestaShop.

idnovate.com se réserve le droit de retirer unilatéralement la licence d'utilisation des extensions Magento, des modules PrestaShop ou des plugins WordPress à tout titulaire de licence qui enfreint l'un des principes régissant le présent accord.

idnovate.com ne garantit pas que les extensions Magento, les modules PrestaShop ou les plugins WordPress répondront aux besoins du titulaire de la licence de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

H. Applications Shopify

H.i.- Données traitées par l'application WhatsApp Chat

Données que nous traitons. Lorsqu'un client connecté interagit avec le bouton/widget WhatsApp de votre boutique, nous enregistrons un événement d'analyse pouvant inclure l'identifiant client Shopify, ainsi que des données d'événement non personnelles (widget, agent, page, appareil, pays, session). Lorsqu'une commande est payée, nous recevons la notification de commande de Shopify et enregistrons l'identifiant de la commande et son montant total afin d'attribuer cette commande à des clics antérieurs sur le widget (analyse du retour sur investissement / ROI).

Finalité. Ces données sont utilisées exclusivement pour vous offrir des analyses de performance et d'attribution des revenus du widget WhatsApp. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, ne les vendons pas et ne les employons pas pour des décisions automatisées ayant des effets juridiques.

Rôle. Nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte du commerçant (responsable du traitement).

Conservation. Les données d'analyse sont conservées pendant 24 mois maximum, puis supprimées de manière définitive.

Sécurité. Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et les identifiants (client et commande) sont chiffrés au repos (AES-256).

Droits / suppression. Nous traitons les demandes de suppression des données des clients et de la boutique via les webhooks de conformité de Shopify (customers/redact, shop/redact).

I.- Marques commerciales, droits d'auteur et propriété industrielle

Nous sommes titulaires de tous les droits sur les conceptions et les informations contenues dans nos sites web, y compris notre site web pour l'Espagne (www.idnovate.com). Vous n'êtes autorisé à imprimer que les parties de notre site web pour l'Espagne nécessaires à la passation de commandes de produits sur notre site web pour l'Espagne. Vous devez vous abstenir d'utiliser le contenu de notre site web à toute autre fin.

« idnovate » est une marque déposée dont nous sommes propriétaires (M4106605(7)) ; d'autres produits figurant sur le site web peuvent contenir des marques déposées appartenant à d'autres entités, qui ne doivent pas être copiées ni utilisées sans l'autorisation de ces entités.